Crédit d'impôt plancher chauffant : sur certains équipements

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Sommaire

Bien que fonctionnant en basse température, le plancher chauffant était écarté du crédit d'impôt. Toutefois, certains matériels de raccordement et de régulation pouvaient en bénéficier.

Le crédit d'impôt était une disposition incitative à l'amélioration énergétique des logements. Il s'appliquait exclusivement à la résidence principale, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous permettre de trouver un pro près de chez vous.

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt plancher chauffant) : les dépenses visées

Dans tous les cas, la facture de vos travaux sera exigée.

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt) s'applique sur le prix TTC des équipements et matériaux. L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.

Les primes ou subventions supplémentaires attribuées pour l'achat des équipements doivent être déduites.

Conditions pour bénéficier de la prime

L'éligibilité à la prime pour la transition énergétique (ex-CITE) répond à plusieurs conditions :

  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux : l'entreprise doit être certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement), ou avoir obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020) ;
  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire ;
  • l'occuper comme résidence principale ;
  • logement achevé depuis plus de 2 ans.

MaPrimeRénov’ (ex-CITE) est accordée, sans conditions de ressources. Toutefois le montant accordé varie en fonction des ressources des ménages.

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Montant de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt)

Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Pour un particulier, il peut aller jusqu'à 10 000 €. Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.

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Critères de performance énergétique

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2021
Chaudière au bois
  • Puissance thermique inférieure à 300 kW ;
  • seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles : les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ou les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Les chaudières doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (ɳs) supérieure à :

  • 77 % pour les chaudières ≤ 20 kW ;
  • 78 % pour les chaudières > 20 kW.

Elles doivent par ailleurs respecter des exigences en matière d'émissions.

Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques

  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
  • Efficacité énergétique ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)

Certification CSTBat ou certification Solar Keymark ou équivalente.

Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage.

Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 % ;
  • ≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 % ;
  • ≥ 98 % si EES de l’appoint 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’ESS de l’appoint.

Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire.

Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : appoint électrique : 36 % - autre : 95 % ;
  • Profil de soutirage L : appoint électrique : 37 % - autre : 100 % ;
  • Profil de soutirage XL : appoint électrique : 38 % - autre : 110 % ;
  • Profil de soutirage XXL : appoint électrique : 40 % - autre : 120 %.
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse

Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 300 mg/Nm³ ;
  • émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 30 mg/Nm³ ;
  • rendement énergétique ≥ 87 %.

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses :

  • émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 1 500 mg/Nm³ ;
  • émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 40 mg/Nm³ ;
  • rendement énergétique ≥ 75 %.

Normes en vigueur :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Si vous souhaitez trouver un pro pour installer votre plancher chauffant, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région qui vous établiront un devis gratuit :

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