Crédit d'impôt plancher chauffant : sur certains équipements

Sommaire

Bien que fonctionnant en basse température, le plancher chauffant proprement dit est écarté du crédit d'impôt. Toutefois, certains matériels de raccordement et de régulation peuvent en bénéficier.

Le crédit d'impôt est une disposition incitative à l'amélioration énergétique des logements. Il s'applique exclusivement à la résidence principale, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

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Crédit d'impôt plancher chauffant : les dépenses visées

Dans tous les cas, la facture de vos travaux sera exigée. Notez également que le coût de la pose est exclu du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique sur le prix TTC des équipements et matériaux (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures). L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.

Les primes ou subventions attribuées pour l'achat des équipements doivent être déduites de la valeur ouvrant droit au crédit d'impôt.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

L'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) répond à plusieurs conditions :

  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux (l'entreprise doit être certifiée RGE – reconnu garant de l'environnement) ;
  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
  • logement achevé depuis plus de 2 ans.

En 2020, le CITE est accordé, sous conditions de ressources, aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (selon les plafonds de ressources applicables par l'ANAH).

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Montant du crédit d'impôt

En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
Lire l'article Ooreka

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.). Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.

Critères de performance énergétique

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2020
Chaudière au bois
  • Puissance thermique inférieure à 300 kW ;
  • seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles : les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ou les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques

  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
  • Efficacité énergétique ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)

Certification CSTBat ou certification Solar Keymark ou équivalente.

Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage.

Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 % ;
  • ≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 % ;
  • ≥ 98 % si EES de l’appoint 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’ESS de l’appoint.

Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire.

Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : appoint électrique : 36 % - autre : 95 % ;
  • Profil de soutirage L : appoint électrique : 37 % - autre : 100 % ;
  • Profil de soutirage XL : appoint électrique : 38 % - autre : 110 % ;
  • Profil de soutirage XXL : appoint électrique : 40 % - autre : 120 %.
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse

Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 300 mg/Nm³ ;
  • émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 30 mg/Nm³ ;
  • rendement énergétique ≥ 87 %.

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses :

  • émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 ≤ 1 500 mg/Nm³ ;
  • émission de particules rapportée à 13 % d'O2 ≤ 40 mg/Nm³ ;
  • rendement énergétique ≥ 75 %.

Normes en vigueur :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

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