Bien que fonctionnant en basse température, le plancher chauffant était écarté du crédit d'impôt. Toutefois, certains matériels de raccordement et de régulation pouvaient en bénéficier.
Le crédit d'impôt était une disposition incitative à l'amélioration énergétique des logements. Il s'appliquait exclusivement à la résidence principale, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
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MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt plancher chauffant) : les dépenses visées
Dans tous les cas, la facture de vos travaux sera exigée.
MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt) s'applique sur le prix TTC des équipements et matériaux. L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.
Les primes ou subventions supplémentaires attribuées pour l'achat des équipements doivent être déduites.
Conditions pour bénéficier de la prime
L'éligibilité à la prime pour la transition énergétique (ex-CITE) répond à plusieurs conditions :
- travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux : l'entreprise doit être certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement), ou avoir obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020) ;
- avoir son domicile fiscal en France ;
- être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire ;
- l'occuper comme résidence principale ;
- logement achevé depuis plus de 2 ans.
MaPrimeRénov’ (ex-CITE) est accordée, sans conditions de ressources. Toutefois le montant accordé varie en fonction des ressources des ménages.
L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.
Montant de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt)
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).
|
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Plafonds de ressources en Île-de-France |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
|
1 |
20 593 € |
25 068 € |
38 184 € |
supérieur à 38 184 € |
|
2 |
30 225 € |
36 792 € |
56 130 € |
supérieur à 56 130 € |
|
3 |
36 297 € |
44 188 € |
67 585 € |
supérieur à 67 585 € |
|
4 |
42 381 € |
51 597 € |
79 041 € |
supérieur à 79 041 € |
|
5 |
48 488 € |
59 026 € |
90 496 € |
supérieur à 90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 096 € |
7 422 € |
11 455 € |
11 455 € |
|
|
Plafonds de ressources hors Île-de-France |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
|
1 |
14 879 € |
19 074 € |
29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
|
2 |
21 760 € |
27 896 € |
42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
|
3 |
26 170 € |
33 547 € |
51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
|
4 |
30 572 € |
39 192 € |
60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
|
5 |
34 993 € |
44 860 € |
69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
4 412 € |
5 651 € |
8 744 € |
8 744 € |
Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Pour un particulier, il peut aller jusqu'à 10 000 €. Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.
Article
Critères de performance énergétique
| Matériaux et équipements | Caractéristiques et performances pour 2021 |
|---|---|
| Chaudière au bois |
Sont éligibles : les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ou les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant). Les chaudières doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (ɳs) supérieure à :
Elles doivent par ailleurs respecter des exigences en matière d'émissions. |
|
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques |
|
| Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) |
|
| Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) |
Certification CSTBat ou certification Solar Keymark ou équivalente. Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage. Efficacité énergétique saisonnière (EES) :
Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire. Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
|
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse |
Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :
Pour les appareils à bûches ou autres biomasses :
Normes en vigueur :
|
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